Date de rédaction des CGV : 01/01/2025.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet d'encadrer la relation contractuelle entre la société Sweet Vanilla Heritage (ci-après « le Marchand ») et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client ») sur le site sweet-vanilla-heritage.com. En cas de question sur les CGV ou la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client à l'adresse électronique du Marchand.
En utilisant le site ou en effectuant une commande auprès de la société, le Client accepte d'être lié par les présentes CGV et la Politique de confidentialité, et ce sans restriction ni réserve.
Avant de pouvoir passer commande, le Client doit obligatoirement cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité » sur le site de notre société, ou lors de son devis, son acceptation faisant foi.
L'annulation d'une clause des CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.
Le Marchand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications prenant le cas échéant effet dès leur publication sur le site. Les nouvelles CGV s'appliqueront pour toute nouvelle commande.
Tout le contenu du site (logos, textes, marques, images, vidéos) est la propriété intellectuelle du Marchand. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l'autorisation expresse et préalable du Marchand.
Toute commande sur le site est subordonnée à la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité après passage d'une commande, le Marchand s'engage à en informer le Client par l'adresse électronique renseignée par le Client pour passer sa commande, ou de modifier toute information ou illustration à tout moment.
La description des produits sur le site ne constitue pas un document contractuel. La responsabilité du Marchand ne saurait donc être engagée en cas de différences n'affectant pas leurs caractéristiques essentielles.
Les prix NET affichés sur le site sont indiqués en EUR (€), TVA non applicable art. 293 B du CGI ; ils ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison s'ajoutent au total dû par le Client, conformément à l'article 7 ou au conditionnement spécifié pour la vente (sur devis).
En cas d'erreur de prix, le Marchand se réserve la possibilité de rectifier le prix et d'en informer le Client par l'adresse électronique qu'il aura fournie, afin de lui proposer de passer la transaction au prix correct ou d'annuler la commande.
Sous réserve de disponibilité (voir article 5 ci-dessus), le Marchand s'engage à livrer la commande du Client dans les 30 jours à compter de la confirmation de la commande reçue sur l'adresse électronique fournie par le Client.
Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à réception et de consulter les modalités de livraison choisies parmi celles proposées sur le site. Lorsqu'il passe commande, il appartient au Client de choisir la modalité de livraison de son choix parmi celles proposées sur le site. Les frais de livraison sont consultables sur le site selon les frais de transport en vigueur.
Paiements acceptés : CB, e-CB, virement instantané ou prélèvement, espèces (euros), portefeuille électronique (Paypal, Paylib), paiement 3x sans frais, ou TPE. Exclusion totale des chèques bancaires.
Les moyens de paiement disponibles sont précisés sur le site ou sur notre formulaire de devis (devis valable 1 mois).
Acceptation par devis : paiement de 100% de la commande à la commande, à partir de 1 kilo, sauf négociation et meilleur arrangement commercial. Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans impacter les commandes en cours.
En effectuant une commande sur le site, le Client garantit être âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans et être pleinement capable de contracter.
Le Client agissant en tant que professionnel effectuant une commande dans le cadre de son activité commerciale est rappelé que les CGV n'étant applicables qu'aux ventes professionnelles qui agissent exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle, aucun droit de rétractation n'existe à son profit.
Pour passer commande, le Client valide son panier au préalable et procède au paiement conformément à l'article 7 ci-dessus. Un contrat de vente n'est formé entre le Client et le Marchand qu'à réception par le Client d'un e-mail de confirmation de la commande sur l'adresse électronique fournie par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude du contenu de sa commande avant de valider son panier et de régler le prix. Le Client peut modifier sa commande avant de procéder au paiement.
Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, sans avoir à motiver ce refus auprès du Client.
Les produits demeurent la propriété du Marchand jusqu'au paiement intégral du prix de la commande et de sa livraison au Client.
Pour les distributeurs de nos produits, les produits peuvent être revendus en marque blanche (étiquetage au nom du client s'il le désire). Cette pratique de vente en marque blanche est soumise à négociation commerciale et accord préalable.
En cas de non-conformité de la commande au moment de la livraison, le Marchand respecte ses obligations en matière de garantie légale. Le Client agissant en tant que consommateur peut contacter le service client conformément à l'article 7 ci-dessus. Le Client doit exercer sa garantie légale dans les 30 jours suivant la livraison de la commande. Il est libre de réclamer le remplacement de la commande non conforme ou le remboursement de la totalité du prix des produits à défaut.
En cas de retour, le Client doit en informer le Marchand par courrier A.R.C. avant tout retour, la marchandise devant être retournée dans son état et son emballage d'origine non endommagé. Toute marchandise mal identifiée, déconditionnée ou non conforme ne pourra être remboursée.
Si le produit se révèle ne pas présenter les caractéristiques qu'on peut légitimement en attendre, ou s'il présente un défaut de conformité, le Client est invité à consulter le site ou à nous écrire par e-mail.
Le Client peut contacter le service client conformément à l'article 11 ci-dessus si, au moment de la livraison, il constate des défauts non conformes à la description des produits. Le Client informe alors immédiatement le Marchand de la réclamation et retourne le produit dans son état d'origine et son emballage d'origine non endommagé, avec tous les accessoires concernés. Pour plus de détails concernant les défauts cachés, le Client est invité à consulter le site ou à nous contacter par e-mail.
En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, et sans que cette liste soit exhaustive : dans le cas où le consommateur commande plusieurs biens livrés séparément sur une même période, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au jour ouvrable suivant.
Toutefois, en vertu de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants » :
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client agissant en tant que consommateur doit informer explicitement le Marchand de sa volonté de se rétracter, et retourner le produit non utilisé, dans sa totalité et dans son emballage d'origine non endommagé, avec tous les accessoires concernés.
Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client agissant en tant que consommateur doit informer explicitement le Marchand de sa volonté de se rétracter, et retourner le produit dans son état d'origine et son emballage d'origine non endommagé, avec tous ses accessoires. Pour plus de détails concernant les éventuels frais de retour, le Client est invité à contacter le Marchand.
Le Marchand ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles au titre de la vente de produits achetés sur son site en cas de survenance d'un fait indépendant de sa volonté, ou qui ne peut lui être imputable.
Peuvent notamment constituer des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes ou externes au Marchand, la maladie, les surtensions ou chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et du matériel informatique, les blocages ou ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus et piratages informatiques, et plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté du Marchand.
La politique de données personnelles du Marchand est exposée dans sa Politique de confidentialité, consultable sur le site.
L'article L. 612-1 du Code de la consommation dispose que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ».
Au niveau européen, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr. Sont visés les litiges portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de service entre un consommateur et un professionnel.
Tout litige né des contrats de vente de produits achetés sur le site sera soumis à la compétence des juridictions et à la loi françaises régissant lesdits contrats de vente.
Dénomination sociale : Sweet Vanilla Heritage — micro-entreprise enregistrée au Tribunal du Greffe de Bergerac, France (2024)
TVA non applicable — article 293 B du CGI
SIRET : 448 816 009 00022
Contact e-mail : sweetvanillafrance@gmail.com
Service client : Cial. David Lastouillat — 06 16 28 27 76
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